KRONOS CONCIERGERIE PRIVÉE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE :
l'entreprise individuelle «KRONOS Conciergerie Privée» dont le siège social est 7 rues Antoine Marty 11000 Carcassonne. Domaine d'activité de «KRONOS Conciergerie Privée» est la conciergerie privée à destination des particuliers et des entreprises. Sa mission première est de servir d'intermédiaire entre son " client " (particuliers, entreprises et personnels d'entreprises souhaitant bénéficier de service à la personne) et les " prestataires " (les fournisseurs de produits et de service) afin de vous faciliter la gestion du quotidien. Le client sera mis en relation avec des prestataires de services. Il lui appartient de consulter leurs conditions générales de ventes et de les accepter expressément.
Pour cela «KRONOS Conciergerie Privée» propose des formules donnant accès à un certain nombre de services communiqués sur le site Internet. «KRONOS Conciergerie Privée» informe, aide, supporte, réserve, conseille, assiste, planifie. Pour les interventions ne demandant pas de qualification «KRONOS Conciergerie Privée» pourra être le prestataire.

ARTICLE 1. Application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site internet www.kronosconciergerie.com et sont systématiquement transmis aux clients lors de la signature du contrat de prestations de services. En conséquence, toute commande effectuée par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par l'entreprise «KRONOS Conciergerie Privée». Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par l'entreprise «KRONOS Conciergerie Privée», inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si l'entreprise «KRONOS Conciergerie Privée» ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconques des dispositions des présentes Conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de ventes suivantes avant de passer toute commande de services.

ARTICLE 2. Prestations/Formules.
Chaque commande (service à l'unité, forfait ou abonnement) fera l'objet d'un mail récapitulatif, ou d’un contrat de prestations de services (reprenant les présentes conditions générales). Hormis les prestations ponctuelles qui feront l’objet d’une confirmation par mail ou par SMS, le client recevra une facture (en main propre ou dématérialisé) au moment du paiement au comptant. Un devis gratuit pourra être établi au préalable pour certaines prestations. Dans tous les cas, le futur client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription par téléphone ou par écrit. Il est proposé des services à l'unité ou au forfait (payable en début ou en fin de mois). La liste non exhaustive et la grille tarifaire des prestations peuvent être consultées sur le site internet www.kronosconciergerie.com pour les prestations à l’heure délivrées par l’entreprise «KRONOS Conciergerie Privée», toute heure commencée reste du(e) dans son intégralité. Le client pourra résilier son contrat à tout moment et sans préavis (sur demande écrite avec accusé de réception) à condition qu'il ne soit redevable d'aucune somme, le mois en cours sera dû dans son intégralité. Si certains services n'ont pas été réalisés dans le cadre d'un forfait, aucun remboursement ne sera effectué. L'entreprise «KRONOS Conciergerie Privée» se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué. En cas de non-paiement par le client de son forfait aux échéances convenues, l’entreprise «KRONOS Conciergerie Privée» pourra procéder à la résiliation du contrat sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

2.1 Course/livraison.
Dans le cadre de la livraison de course «KRONOS Conciergerie Privée» est livreur. Il réceptionne les courses en drive et les livres directement à l’adresse du client. Si le client précise qu’il sera absent «KRONOS Conciergerie privée» récupérera les clés du client avant son passage et un document sera signé en contrepartie des clés.

2.2 Maintenances vigilance temporaire du domicile.
Cette activité consiste à assurer au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel des prestations telle que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, vérifier coupure de courant, remplir le frigo avant votre retour. Cette prestation n’est pas un service de sécurité, avec vidéosurveillance, ronde et alarme. Il s’agit d’une vigilance simple de l’habitation principale ou secondaire. «KRONOS Conciergerie Privée» effectuera des passages réguliers définis au préalable avec le client et un état des lieux ainsi qu’un document pour remise des clés seront signés.

2.3 Animaux.
Nourrir et/ou promener l’animal pendant vos absences. Est exclut les soins vétérinaires et le toilettage. «KRONOS Conciergerie Privée» effectuera des passages réguliers définis au préalable avec le client.

2.4 Mises en relation.
Dans le cadre de La mise en relation «KRONOS Conciergerie Privée» est intermédiaire et ne peut en aucun cas effectuer une avance d’un quelconque paiement. Dans le cadre de mise en relation «KRONOS Conciergerie Privée» s’engage à proposer aux clients des choix qui correspondent au plus après aux attentes du client. Une fois celle-ci validé, «KRONOS Conciergerie Privée» effectuera une réservation au nom du client.
Le client s’engage à régler la prestation aux fournisseurs de services.
Chaque mise en relation fera l'objet d'un mail récapitulatif (reprenant les présentes conditions générales). Un devis gratuit pourra être établi au préalable. Dans tous les cas, le futur client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription par téléphone ou par écrit. Il est proposé des services à l'unité ou au forfait (payable avant la prestation à l’unité et début ou fin de mois pour les forfaits). La liste non exhaustive et la grille tarifaire des prestations peuvent être consultées sur le site internet www.kronosconciergerie.com. Si certains services n'ont pas été réalisés dans le cadre d'un forfait, il ne sera pas facturé.

ARTICLE 3. Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer de différentes manières.
En fonction du service souhaité le client réglera «KRONOS Conciergerie Privée», en espèce, chèque (à l’ordre de «Kronos Conciergerie Privée».
Pour les abonnements, les chèques seront à encaissé en début ou fin de mois au choix du client et défini à la signature du contrat. Des virements pourront-être mis en place également en début ou fin de mois. Les dates pour les encaissements de chèque ou virement son comprise entre le premier du mois et le douze ou entre les vingt et Trente et Un du mois.
Pour toutes autres prestations seulement les chèques et les espèces sont acceptés.
Pour toutes prestations dont le montant dépasse 200€ un acompte de 40% sera demandé avant l’exécution de la prestation et le reste sera dû à la fin de celle-ci.
Pour toutes prestations dites « A la Carte » des prestations devront être réglés au comptant, le jour même de celle-ci.
Pour les autres prestations telles que « mise en relation », « soin promenade des animaux », « maintenance, vigilance temporaire du domicile » les paiements se feront à réception de la facture

3.1 Retard de paiement.
Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5% par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par le bénéficiaire, les commandes ou livraisons en cours pourront être suspendues, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.

3.2 Défauts de paiement.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise « KRONOS Conciergerie Privée » à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le bénéficiaire.

ARTICLE 4. Les conditions de livraison.
Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées sur le devis ou à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l’abonné par « KRONOS Conciergerie Privée ». La livraison, des produits commandés par l’abonné ne font en aucun cas présumer que la vente est effectué directement « KRONOS Conciergerie Privée » qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

4.1 Les délais de livraison.
Les délais de livraison seront indiqués sur le devis ou lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l’abonné par « KRONOS Conciergerie Privée ». Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, « KRONOS Conciergerie Privée »ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de « KRONOS Conciergerie Privée »...

ARTICLE 5. Réserve de propriété et transfert des risques.
Les fournisseurs de « KRONOS Conciergerie Privée », conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l’abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l’abonné de faire toute réserve utile auprès du transporteur. « KRONOS Conciergerie Privée » en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative aux transports et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 6. Responsabilité.
En sa qualité d’intermédiaire, « KRONOS Conciergerie Privée » n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
s’il a omis de remettre au prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission;
En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du prestataire.
En conséquence seule la responsabilité du fournisseur pourra être engagée pour tout litige relatif à l’exécution des prestations dont ce dernier à la maîtrise. Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou tout autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de « KRONOS Conciergerie Privée » pour réclamer réparation. « KRONOS Conciergerie Privée » Est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés ainsi que pour les prestations exécutées par des prestataires extérieurs. « KRONOS Conciergerie Privée » pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client. En tout état de cause, « KRONOS Conciergerie Privée » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc.… (liste non exhaustive). Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à « KRONOS Conciergerie Privée » afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager « KRONOS Conciergerie Privée » de toute responsabilité en cas de litige.

ARTICLE 7. Obligation du client.
Afin de permettre au prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents et les informations nécessaires à la réalisation de sa mission dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8. Obligation du prestataire.
Il est rappelé que le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicable chez le Client.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

ARTICLE 9. Protection des informations personnelles (CNIL).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à « KRONOS Conciergerie », par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle.
Le site www.kronosconciergerie.com est la propriété de KRONOS Conciergerie Privée, dont le siège social est situées 7 rue Antoine MARTY – 11000 Carcassonne – France.
Tel : 06.24.76.26.20
Toutes donnés logos, photo, grille de tarif sont la propriété de KRONOS Conciergerie Privée.
Le responsable du site www.kronosconciergerie.com Monsieur Serge POUDOU.

10.1 développement et hébergement.
Le site web est développé par
Directeur : Serge POUDOU 7 rue Antoine MARTY – 11000 Carcassonne – France.
Tel : 06.24.76.26.20
Et hébergé par www.wixcom.

10.2 Informatiques et libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à KRONOS Conciergerie Privée 7 rue Antoine MARTY – 11000 Carcassonne – France.

ARTICLE 11. Loi applicable au contrat.
« KRONOS Conciergerie Privée » est une auto-entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE 12. Litige.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de services est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal civil de Carcassonne.